J.O. 265 du 16 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19510

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Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0302441V



Par des décisions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 octobre 2003 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2003, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon » est approuvée.

Le groupement est prorogé à compter du 21 octobre 2003.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Extraits de la convention constitutive

Membres du groupement


Université Montpellier-I.

Université Montpellier-II.

Université Paul-Valéry - Montpellier-III.

Conférence des directeurs des grandes écoles d'ingénieurs et de gestion.

Agropolis.

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier.

Région Languedoc-Roussillon.

Département de l'Hérault.

Ville de Montpellier.

Communauté d'agglomération de Montpellier.


Siège


Le siège du groupement est fixé à l'université Montpellier-II, 163, rue Auguste-Broussonnet, à Montpellier (34090). Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.


Durée


Le groupement est constitué pour une durée de quatre années.